Confidentialité
Politique de protection des données à caractère personnel
MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. est une organisation qui collecte des données à caractère personnel par les différents moyens dont elle dispose. Cette activité lui confère une responsabilité importante dans la conception et l’organisation de procédures conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données. En conséquence, MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. adoptera toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de garantir la protection des données collectées.
Dans l’exercice de ces responsabilités, et afin d’établir les principes généraux devant régir le traitement des données à caractère personnel au sein de l’Organisation, MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. approuve la présente Politique de protection des données à caractère personnel, qu’elle porte à la connaissance de l’ensemble de ses parties prenantes et met à leur disposition, dans le respect des textes suivants :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, RGPD).
- La loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
- La loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
I. Champ d’application
La présente Politique de protection des données à caractère personnel s’applique à MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L., à ses organes d’administration et de direction, à son personnel, ainsi qu’à toutes les personnes entretenant une relation avec l’Organisation, y compris expressément les prestataires de services ayant accès aux données (« Sous-traitants »).
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l’Organisation est MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale B13623004, représentée par JUAN JOSÉ CASTELLANOS HERGUETA (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : C/ HERNÁN CORTÉS, 67, TOMELLOSO, CIUDAD REAL, 13700, ESPAGNE.
- Téléphone : +34 619 406 170.
- Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
II. Informations relatives au Responsable du traitement et aux traitements de données à caractère personnel effectués par MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L.
Les informations complémentaires relatives aux traitements de données comprennent les précisions plus spécifiques et détaillées que les organismes doivent fournir aux personnes concernées sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont gérées. Cette obligation découle du principe de transparence prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et complète les informations de base initialement fournies en apportant un niveau de détail plus important sur les activités de traitement.
Vous trouverez ci-dessous les informations complémentaires relatives aux traitements de données à caractère personnel effectués par MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. :
| Identité | MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. |
|---|---|
| Adresse | C/ HERNÁN CORTÉS, 67, TOMELLOSO, CIUDAD REAL, 13700, ESPAGNE |
| Téléphone | +34 619 406 170 |
| Adresse électronique | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
| Activité de traitement | Finalité du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|
| CLIENTS | GESTION DES CLIENTS, GESTION COMPTABLE, FISCALE ET ADMINISTRATIVE |
GESTION DES CLIENTS : pendant toute la durée de la relation puis, après sa cessation, les données seront bloquées pendant les délais de prescription applicables aux éventuelles responsabilités. COMPTABILITÉ : 6 ans. FISCALITÉ : 4 ans. GESTION ADMINISTRATIVE : pendant toute la durée de la relation puis, après sa cessation, les données seront bloquées pendant les délais de prescription applicables aux éventuelles responsabilités. |
| FOURNISSEURS | GESTION DES CLIENTS, GESTION COMPTABLE, FISCALE ET ADMINISTRATIVE |
GESTION DES CLIENTS : pendant toute la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais de prescription applicables aux actions en justice. COMPTABILITÉ : 6 ans. FISCALITÉ : 4 ans. GESTION ADMINISTRATIVE : pendant les délais de prescription applicables aux obligations ou responsabilités correspondantes. |
| RESSOURCES HUMAINES | GESTION DE LA PAIE, PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET RESSOURCES HUMAINES |
GESTION DE LA PAIE : 4 ans. PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : 5 ans. RESSOURCES HUMAINES : 4 ans. |
| CV | RESSOURCES HUMAINES | RESSOURCES HUMAINES : 4 ans. |
| FORMULAIRE DU SITE WEB | CONTACT PROFESSIONNEL | CONTACT PROFESSIONNEL : les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire au maintien de la relation professionnelle et, dans tous les cas, pas au-delà de ce qui est nécessaire à cette finalité. |
| VIDÉOSURVEILLANCE | SÉCURITÉ ET CONTRÔLE D’ACCÈS AUX BÂTIMENTS, VIDÉOSURVEILLANCE |
SÉCURITÉ ET CONTRÔLE D’ACCÈS AUX BÂTIMENTS : pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de contrôle et de sécurité ; les données seront ensuite supprimées ou bloquées conformément aux délais de prescription applicables en matière de responsabilité. VIDÉOSURVEILLANCE : un mois au maximum à compter de la captation, sauf si leur conservation est nécessaire pour établir la preuve de faits portant atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou des installations. |
| Activité de traitement | Base juridique |
|---|---|
| CLIENTS | Exécution d’un contrat commercial. |
| FOURNISSEURS | Exécution d’un contrat commercial ou d’un contrat de prestation de services. |
| RESSOURCES HUMAINES | Exécution d’un contrat de travail. |
| CV | Intérêt légitime et consentement de la personne concernée. |
| FORMULAIRE DU SITE WEB | Intérêt légitime et consentement de la personne concernée. |
| VIDÉOSURVEILLANCE | Intérêt public en matière de vidéosurveillance. |
| Activité de traitement | Destinataires prévus | Transferts internationaux |
|---|---|---|
| CLIENTS | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES COMPÉTENTES EN LA MATIÈRE ; ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES OU FINANCIERS | Non |
| FOURNISSEURS | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES COMPÉTENTES EN LA MATIÈRE ; ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES OU FINANCIERS | Non |
| RESSOURCES HUMAINES | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES COMPÉTENTES EN LA MATIÈRE ; ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES OU FINANCIERS | Non |
| CV | Aucune communication de données n’est prévue. | Non |
| FORMULAIRE DU SITE WEB | Aucune communication de données n’est prévue. | Non |
| VIDÉOSURVEILLANCE | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES COMPÉTENTES EN LA MATIÈRE | Non |
Vos droits et les modalités de leur exercice
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. traite ou non des données à caractère personnel la concernant.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel et de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, notamment, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, celles-ci seront uniquement conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ainsi que pour respecter les durées de conservation prévues par la loi.
Les personnes concernées peuvent également s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. cessera de traiter les données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement ou si celui-ci est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
De même, lorsque les conditions applicables sont réunies et que cela est techniquement possible, les personnes concernées ont le droit de demander que leurs données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable du traitement ou sous-traitant.
Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
- MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L., C/ HERNÁN CORTÉS, 67, TOMELLOSO, CIUDAD REAL, 13700, ESPAGNE, ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous vous recommandons de joindre à votre demande une copie de votre document national d’identité ou de toute autre pièce d’identité valable.
III. Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
La présente Politique de protection des données à caractère personnel constitue une mesure de responsabilité proactive destinée à garantir le respect de la réglementation applicable dans ce domaine ainsi que, dans ce cadre, le respect du droit à l’honneur et à la vie privée lors du traitement des données à caractère personnel de toutes les personnes entretenant une relation avec MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente Politique, sont établis les principes régissant le traitement des données au sein de l’Organisation, ainsi que les procédures et mesures organisationnelles et de sécurité que les personnes soumises à cette Politique s’engagent à appliquer dans leur domaine de responsabilité.
À cet égard, MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. veillera au respect des principes suivants :
- Licéité, loyauté, transparence et limitation des finalités. La personne concernée doit toujours être informée du traitement au moyen des mentions et procédures prévues à cet effet. Le traitement ne sera considéré comme licite que si la personne concernée y a consenti, avec une attention particulière au consentement donné par les mineurs, ou si une autre base juridique valable s’applique, et à condition que la finalité soit conforme à la réglementation applicable.
- Minimisation des données. Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactitude. Les données doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Les mesures appropriées seront prises afin que les données à caractère personnel inexactes au regard des finalités du traitement soient effacées ou rectifiées sans délai.
- Limitation de la conservation. Les données à caractère personnel seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement concerné.
- Intégrité et confidentialité. Les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, notamment leur protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
- Communication de données. L’achat ou l’obtention de données à caractère personnel provenant de sources illicites est interdit, de même que l’acquisition de données collectées ou communiquées en violation de la loi ou dont l’origine licite n’est pas suffisamment garantie.
- Recours à des prestataires ayant accès aux données. Seuls seront sélectionnés les prestataires offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et de sécurité appropriées. Le contrat de sous-traitance correspondant sera formalisé avec ces prestataires.
- Transferts internationaux de données. Tout traitement de données à caractère personnel soumis au droit de l’Union européenne impliquant un transfert en dehors de l’Espace économique européen devra être effectué dans le strict respect des exigences prévues par la réglementation applicable.
- Droits des personnes concernées. L’Organisation facilitera l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. À cette fin, elle mettra en place les procédures internes nécessaires et, en particulier, les formulaires appropriés pour l’exercice de ces droits, lesquels devront dans tous les cas satisfaire aux exigences légales applicables.
MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. veillera à ce que les principes énoncés dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel soient pris en compte :
- Lors de la conception et de la mise en œuvre de toutes les procédures de travail.
- Dans les produits et services proposés.
- Dans tous les contrats et obligations conclus ou assumés.
- Dans la mise en place de tous les systèmes et plateformes permettant l’accès par les salariés, le personnel ou des tiers et/ou la collecte ou le traitement de données à caractère personnel.
IV. Données à caractère personnel des mineurs
Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent valablement consentir au traitement de leurs données à caractère personnel par MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. Lorsque la personne est âgée de moins de 14 ans, le consentement de ses parents ou représentants légaux est requis, et le traitement ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ceux-ci l’ont autorisé.
V. Confidentialité et sécurité des données à caractère personnel
MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. s’engage à informer l’utilisateur sans délai injustifié lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de données à caractère personnel désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, au moyen d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses salariés, collaborateurs et toute autre personne à laquelle les informations sont rendues accessibles.
VI. Engagement du personnel de MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L.
Le personnel de MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. a été informé de la présente Politique et reconnaît que les données à caractère personnel constituent un actif de MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L.. Il adhère donc à cette Politique et s’engage à :
- Suivre les formations de sensibilisation à la protection des données mises à disposition par MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L..
- Appliquer les mesures de sécurité relevant de l’utilisateur et correspondant à son poste, sans préjudice des responsabilités qui pourraient lui être attribuées en matière de conception et de mise en œuvre en fonction de son rôle au sein de MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L..
- Utiliser les procédures et formulaires établis pour l’exercice des droits par les utilisateurs concernés et informer immédiatement MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. afin que la demande puisse être traitée efficacement.
- Informer MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L., dès qu’il en a connaissance, de tout écart par rapport à la présente Politique, en particulier de toute « violation de données à caractère personnel », en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
VII. Contrôle et évaluation
MANUFACTURA DE MAQUINARIA QUESERA, S.L. procédera chaque année, ainsi qu’à chaque modification significative de ses traitements de données, à une vérification, une analyse et une évaluation de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre afin de garantir la sécurité du traitement.